Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site nanosofttechnologies.com et des services associés (espace client, formulaires de brief, candidature, support).

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement. L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants.

3. Utilisation acceptable

Vous vous interdisez : tout usage frauduleux ou contraire à la loi ; toute tentative d'accès non autorisé ; le scraping massif ; la diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Prestations sur devis

Les briefs déposés via le site ne valent pas commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis signé séparément. Les conditions commerciales spécifiques (prix, délais, livrables) figurent dans le devis et le contrat associé.

5. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf clause contraire au contrat, les droits sur les livrables sont transférés au client à réception du paiement intégral. Les composants open-source restent soumis à leurs licences respectives.

6. Responsabilité

Nanosoft fournit le site « en l'état » sans garantie de disponibilité continue. Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant facturé sur les 12 derniers mois.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace client. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware (USA). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Wilmington, DE.